Permis de construire Locaux N° 01411816R0142

Permis de construire à Caen pour 472 m² de locaux - 18 Rue Bailey

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 01411816R0142

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411816R0142, délivré le 24 janvier 2017 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 18 Rue Bailey, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IE7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 440 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

03/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2019

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 027 m² 144 m² 328 m² 118 m² 328 m² 26 m² 1 053 m²
Total 1 027 m² 144 m² 328 m² 118 m² 328 m² 26 m² 1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 581 m² 144 m² 328 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 053 m²
Industrie 446 m² 0 m² 0 m² 118 m² 328 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 027 m² 144 m² 328 m² 118 m² 328 m² 26 m² 1 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLENELLES (14121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411816R0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Bailey, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 3 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411816R0142, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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