Permis de construire Locaux N° 01411816R0145

Permis de construire à Caen pour 154 m² de locaux - 11 Rue Des Hauts De Beaulieu

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 01411816R0145

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411816R0145, délivré le 24 janvier 2017 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Des Hauts De Beaulieu, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KA204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 685 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KA204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 611 m² 122 m² 32 m² 0 m² 32 m² 122 m² 733 m²
Total 611 m² 122 m² 32 m² 0 m² 32 m² 122 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 173 m² 122 m² 32 m² 0 m² 0 m² 154 m² 327 m²
Commerce et services 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 406 m²
Total locaux 611 m² 122 m² 32 m² 0 m² 32 m² 122 m² 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411816R0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Hauts De Beaulieu, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411816R0145, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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