Permis de construire Logement N° 01411816R0105

Permis de construire à Caen pour 1 657 m² de logement - 86 T Rue Basse

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 01411816R0105

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411816R0105, délivré le 22 décembre 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 86 T Rue Basse, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 9 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KP109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

1 657 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

1 657 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
25/09/2017
Autorisation
22/12/2016
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KP109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 657 m²
Locaux 787 m² 0 m² 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 787 m² 1 657 m² 0 m² 787 m² 0 m² 870 m² 1 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 9 3 - - 30
3,3 % 56,7 % 30,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411816R0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 25/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 T Rue Basse, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 9 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411816R0105, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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