Permis de construire n° 01411815R0030 à Caen pour 2 741 m² de logement, 16 rue du Marais
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 01411815R0030
Demandeur
CALVADOS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411815R0030, délivré le 20 août 2015 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 16 rue du Marais. Le dossier a été déposé par CALVADOS HABITAT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 741 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 140 m², soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2019, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ME 76. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Marais, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2019. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 140 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 741 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 572 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 572 m² à 3 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 572 m² | 2 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 741 m² | 3 313 m² |
| Total | 572 m² | 2 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 741 m² | 3 313 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 19 | 7 | - | - | 40 |
| - | 35,0 % | 47,5 % | 17,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 40 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CALVADOS HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Caen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 131 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CALVADOS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300087
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CALVADOS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411815R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 30/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ME 76 à Caen (14000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Marais à Caen (14000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Marais depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.