Permis de construire Mixte N° 01411814R0128

Permis de construire n° 01411814R0128 à Caen pour 420 m² de logement et locaux, 122 avenue Henry Chéron

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 01411814R0128

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411814R0128 a été délivré le 15 avril 2015 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 122 avenue Henry Chéron. La demande émane de la société de promotion immobilière SAJAC IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. 4 des 6 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 947 m², le programme représente 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 40 m² par logement. Le dossier déclare aussi 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IY 133. Sur la même voie, avenue Henry Chéron, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

947 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2015.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

19/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
19/11/2015
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
19/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2015

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IY 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 947 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 40 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 2 - - - - 6
66,7 % 33,3 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAJAC IMMOBILIER, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482528262
SIRET
48252826200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de SAJAC IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411814R0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 19/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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