Permis de construire Mixte N° 01411814R0128

Permis de construire n° 01411814R0128 à Caen pour 420 m² de logement et locaux, 122 Avenu Henry Chéron

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 01411814R0128

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411814R0128 a été délivré le 15 avril 2015 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 122 Avenu Henry Chéron. La demande émane de SAJAC IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 2 T2. La surface se répartit entre 240 m² d'habitation et 180 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IY133. Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

947 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2015.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

19/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
19/11/2015
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
19/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2015

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IY133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 - - - - 6
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482528262
SIRET
48252826200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411814R0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 19/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 122 Avenu Henry Chéron, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAJAC IMMOBILIER et accordé le 15 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2015, achèvement déclaré le 19 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 2 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 240 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411814R0128, déposé en mairie de Caen.

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