Permis de construire Mixte N° 01411814R0083

Permis de construire n° 01411814R0083 à Caen pour 4 689 m² de logement et locaux, 2 Place Marechal Foch

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 01411814R0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411814R0083, délivré le 7 octobre 2014 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Place Marechal Foch.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 4 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 62 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 31 T2, 17 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

9 670 m²

Surface créée

4 689 m²

Variation nette

-4 881 m²

Surface totale après

4 789 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2017

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 028 m² 0 m² 0 m² 4 028 m² 4 028 m²
Locaux 9 670 m² 0 m² 661 m² 192 m² 9 378 m² -8 909 m² 761 m²
Total 9 670 m² 0 m² 4 689 m² 192 m² 9 378 m² -4 881 m² 4 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 885 m² 0 m² 661 m² 96 m² 4 689 m² -4 124 m² 761 m²
dont Hôtels 4 785 m² 0 m² 0 m² 96 m² 4 689 m² -4 785 m² 0 m²
Total locaux 9 670 m² 0 m² 661 m² 192 m² 9 378 m² -8 909 m² 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 31 17 3 - - 62
17,7 % 50,0 % 27,4 % 4,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411814R0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Place Marechal Foch, à Caen (14000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 31 T2, 17 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411814R0083, déposé en mairie de Caen.

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