Déclaration préalable à Cabourg pour 20 m² de locaux - Avenue De L'hippodrome
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier DP n° 01411717U0002
Demandeur
SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX
Cette page présente la déclaration préalable n° 01411717U0002, accordée le 14 mars 2017 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue De L'hippodrome, Cabourg (14390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 36 m² |
| Total | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775691991
- SIRET
- 77569199100019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411717U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |