Permis de construire Logement N° 01411724R0023

Permis de construire n° 01411724R0023 à Cabourg pour 3 118 m² de logement, 10 chemin de Villiers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 13 septembre 2024

Dossier PC n° 01411724R0023

Demandeur

SCCV SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411724R0023, ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2024 à Cabourg (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 10 chemin de Villiers. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SAINT JEAN.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 52 appartements, après démolition des 2 200 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 4 759 m², le programme représentait 3 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 192, AW 340. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Villiers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 759 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

3 118 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

3 118 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 192 AW 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 2 200 m² existants et construire 3 118 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 759 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 118 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

La surface de plancher devait passer de 2 200 m² à 3 118 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 118 m² 3 118 m²
Locaux 2 200 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² -2 200 m² 0 m²
Total 2 200 m² 3 118 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 918 m² 3 118 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 52 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 28 logements sur 52.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 19 15 9 - - 52
17,3 % 36,5 % 28,8 % 17,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT JEAN, basée à Caen.

Demandeur

SCCV SAINT JEAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921982666
SIRET
92198266600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411724R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 13 septembre 2024
Date de dépôt 22/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AW 192, AW 340 à Cabourg (14390)

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