Permis de construire n° 01411724R0023 à Cabourg pour 3 118 m² de logement, 10 chemin de Villiers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 septembre 2024
Dossier PC n° 01411724R0023
Demandeur
SCCV SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411724R0023, ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2024 à Cabourg (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 10 chemin de Villiers. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SAINT JEAN.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 52 appartements, après démolition des 2 200 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 4 759 m², le programme représentait 3 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 192, AW 340. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Villiers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 2 200 m² existants et construire 3 118 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 759 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 118 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 2 200 m² à 3 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 118 m² | 3 118 m² |
| Locaux | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | -2 200 m² | 0 m² |
| Total | 2 200 m² | 3 118 m² | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 918 m² | 3 118 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 52 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 28 logements sur 52.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 19 | 15 | 9 | - | - | 52 |
| 17,3 % | 36,5 % | 28,8 % | 17,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT JEAN, basée à Caen.
Demandeur
SCCV SAINT JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921982666
- SIRET
- 92198266600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411724R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 22/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AW 192, AW 340 à Cabourg (14390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Villiers à Cabourg (14390)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de Villiers depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.