Permis de construire Logement N° 0141172500019

Permis de construire n° 0141172500019 à Cabourg pour 3 425 m² de logement, 10 Chemin De Villiers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 0141172500019

Demandeur

SCCV LA ROSE DES VENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0141172500019, délivré le 9 décembre 2025 à Cabourg (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 10 Chemin De Villiers. Le demandeur déclaré est SCCV LA ROSE DES VENTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 759 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 25 T3 et 14 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW192, AW340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 759 m²

Surface existante avant

2 222 m²

Surface créée

3 425 m²

Variation nette

+1 203 m²

Surface totale après

3 425 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW192 AW340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 425 m² 3 425 m²
Locaux 2 222 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 0 m² -2 222 m² 0 m²
Total 2 222 m² 3 425 m² 0 m² 2 222 m² 0 m² 1 203 m² 3 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 25 14 - - 52
1,9 % 23,1 % 48,1 % 26,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA ROSE DES VENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
995371986
SIRET
99537198600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141172500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Chemin De Villiers, à Cabourg (14390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LA ROSE DES VENTS et accordée le 9 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 25 T3 et 14 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141172500019, déposé en mairie de Cabourg.

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