Permis de construire Locaux N° 01411715P0009

Permis de construire n° 01411715P0009 à Cabourg pour 17 m² de locaux, Promenade Marcel Proust

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 01411715P0009

Demandeur

NEXITY LAMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411715P0009, délivré le 21 juillet 2015 à Cabourg (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Promenade Marcel Proust. Le projet est porté par NEXITY LAMY.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1, AE 2, AE 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Promenade Marcel Proust, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 17 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 1 AE 2 AE 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Hôtels 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEXITY LAMY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cabourg. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NEXITY LAMY

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487530099
SIRET
48753009900034
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
CABOURG (14390)

Autres dossiers de NEXITY LAMY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411715P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AE 1, AE 2, AE 3 à Cabourg (14390)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Promenade Marcel Proust à Cabourg (14390)

L’autre dossier recensé sur la voie Promenade Marcel Proust depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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