Permis de construire n° 01410716R0001 à Bricqueville pour 768 m² de locaux, Ferme De Montfort
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 01410716R0001
Demandeur
FERME DE MONTFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2016 à Bricqueville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410716R0001 porte sur un projet situé Ferme De Montfort. La demande émane de FERME DE MONTFORT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Bricqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Montfort
Territoires administratifs
- Commune
- Bricqueville Code postal 14710 Identifiant INSEE 14107
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 958 m² |
| Total | 1 190 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 190 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 958 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE MONTFORT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 538771098
- SIRET
- 53877109800018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BRICQUEVILLE (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410716R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |