Permis de construire n° 01410719R0001 à Bricqueville pour 126 m² de locaux, La Perruquette
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 01410719R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Perruquette, le permis de construire n° 01410719R0001 a été délivré le 2 mai 2019 à Bricqueville (Calvados, Normandie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricqueville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2021. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
12/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bricqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perruquette
Territoires administratifs
- Commune
- Bricqueville Code postal 14710 Identifiant INSEE 14107
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 501 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 627 m² |
| Total | 501 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 501 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 627 m² |
| Total locaux | 501 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNESQ (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410719R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |