Permis de construire Locaux N° 01410714R0002

Permis de construire n° 01410714R0002 à Bricqueville pour 2 192 m² de locaux, Ferme De Montfort

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 01410714R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410714R0002, délivré le 11 juillet 2014 à Bricqueville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Ferme De Montfort.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B123, B122, B121. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricqueville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

4 541 m²

Surface créée

2 192 m²

Variation nette

+2 192 m²

Surface totale après

6 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/06/2016
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Bricqueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B123 B122 B121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Montfort

Territoires administratifs

Commune
Bricqueville Code postal 14710 Identifiant INSEE 14107
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 541 m² 2 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 192 m² 6 733 m²
Total 4 541 m² 2 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 192 m² 6 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 541 m² 2 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 192 m² 6 733 m²
Total locaux 4 541 m² 2 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 192 m² 6 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRICQUEVILLE (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410714R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme De Montfort, à Bricqueville (14710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410714R0002, déposé en mairie de Bricqueville.

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