Permis de construire n° 01410620R0003 à Bréville-les-Monts pour 99 m² de locaux, 7 chemin Guillaume
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PC n° 01410620R0003
Demandeur
ECURIE D'HEROUVILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410620R0003 a été délivré le 30 mars 2020 à Bréville-les-Monts (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 chemin Guillaume. La demande émane de ECURIE D'HEROUVILLETTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 500 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/10/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 50. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Bréville-les-Monts compte 45 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bréville-les-Monts
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 50. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville-les-Monts.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-les-Monts Code postal 14860 Identifiant INSEE 14106
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.
La surface de plancher passe de 465 m² à 564 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 564 m² |
| Total | 465 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 465 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 564 m² |
| Total locaux | 465 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECURIE D'HEROUVILLETTE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Herouvillette. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ECURIE D'HEROUVILLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492890413
- SIRET
- 49289041300015
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HEROUVILLETTE (14850)
Autres dossiers de ECURIE D'HEROUVILLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410620R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 50 à Bréville-les-Monts (14860)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.