Permis de construire n° 01410619P0005 à Bréville-les-Monts pour 141 m² de logement, rue des Prairies
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 01410619P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410619P0005 a été délivré le 10 mai 2019 à Bréville-les-Monts (Calvados, Normandie), pour un projet situé rue des Prairies.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 127 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2019, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 338. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Prairies, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Bréville-les-Monts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bréville-les-Monts
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 338. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville-les-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-les-Monts Code postal 14860 Identifiant INSEE 14106
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 127 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVES SUR MER (14160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410619P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 10/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 338 à Bréville-les-Monts (14860)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Prairies à Bréville-les-Monts (14860)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Prairies depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.