Permis de construire n° 01410624R0001 à Bréville-les-Monts pour 3 m² de locaux, 7 chemin Guillaume
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PC n° 01410624R0001
Demandeur
ECURIE D'HEROUVILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréville-les-Monts (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410624R0001 a été délivré le 29 mai 2024, pour un projet situé 7 chemin Guillaume. ECURIE D'HEROUVILLETTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 38 500 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/05/2024. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 50. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Bréville-les-Monts, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bréville-les-Monts
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 50. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville-les-Monts.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-les-Monts Code postal 14860 Identifiant INSEE 14106
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 445 m² à 448 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 448 m² |
| Total | 445 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 445 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 448 m² |
| Total locaux | 445 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECURIE D'HEROUVILLETTE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Herouvillette. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ECURIE D'HEROUVILLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492890413
- SIRET
- 49289041300015
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HEROUVILLETTE (14850)
Autres dossiers de ECURIE D'HEROUVILLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410624R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 50 à Bréville-les-Monts (14860)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.