Permis de construire Mixte N° 01410217R0003

Permis de construire à Le Breuil-en-Auge pour 633 m² de logement et locaux - Les Toutains

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 01410217R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01410217R0003, délivré le 12 décembre 2017 à Le Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Toutains, Le Breuil-en-Auge (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 556 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 584 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D27, D28, D29.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

239 556 m²

Surface existante avant

4 405 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

5 038 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Breuil-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D27 D28 D29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 158 m²
Locaux 4 296 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 4 880 m²
Total 4 405 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 5 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 296 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 4 880 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BREUIL EN AUGE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410217R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 556 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Toutains, Le Breuil-en-Auge (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 584 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410217R0003, instruit par la commune de Le Breuil-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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