Permis de construire n° 01410217R0003 au Breuil-en-Auge pour 633 m² de logement et locaux, Les Toutains
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 décembre 2017
Dossier PC n° 01410217R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410217R0003 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2017, pour un projet situé Les Toutains.
Ce permis de construire portait sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier. Le dossier déclarait aussi 584 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 27, D 28, D 29, 29. Le catalogue du Breuil-en-Auge compte 46 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Breuil-en-Auge
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 49 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 584 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 109 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 4 405 m² à 5 038 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 158 m² |
| Locaux | 4 296 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 4 880 m² |
| Total | 4 405 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 5 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 296 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 4 880 m² |
| Total locaux | 4 296 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 4 880 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BREUIL EN AUGE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410217R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 10/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |