Permis de construire Mixte N° 01410217R0003

Permis de construire n° 01410217R0003 au Breuil-en-Auge pour 633 m² de logement et locaux, Les Toutains

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 12 décembre 2017

Dossier PC n° 01410217R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410217R0003 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2017, pour un projet situé Les Toutains.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 556 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 584 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D27, D28, D29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

239 556 m²

Surface existante avant

4 405 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

5 038 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Breuil-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D27 D28 D29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 158 m²
Locaux 4 296 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 4 880 m²
Total 4 405 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 5 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 296 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 4 880 m²
Total locaux 4 296 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 4 880 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BREUIL EN AUGE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410217R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 556 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Toutains, au Breuil-en-Auge (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 584 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410217R0003, déposé en mairie du Breuil-en-Auge.

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