Permis de construire n° 01410121P0007 à Bretteville-sur-Odon pour 185 m² de locaux, 205 Rue Jean Navarre Quartier Koenig
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 01410121P0007
Demandeur
LIGUE DE NORMANDIE DE TIR SPORTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410121P0007 a été délivré le 30 septembre 2021 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 205 Rue Jean Navarre Quartier Koenig. Le dossier a été déposé par LIGUE DE NORMANDIE DE TIR SPORTIF.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Koenig
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 277 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 462 m² |
| Total | 1 277 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 277 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 462 m² |
| Total locaux | 1 277 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE DE NORMANDIE DE TIR SPORTIF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 380307520
- SIRET
- 38030752000037
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- BRETEVILLE SUR ODON (14760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410121P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |