Permis de construire Logement N° 01410022R0019

Permis de construire n° 01410022R0019 à Bretteville-sur-Laize pour 82 m² de logement, 5 Rue De La Clef Des Champs

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 01410022R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410022R0019 a été délivré le 4 juillet 2022 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Rue De La Clef Des Champs.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E434. Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Laize.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
02/10/2022
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
02/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-SUR-ORNE (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410022R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 02/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Clef Des Champs, à Bretteville-sur-Laize (14680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410022R0019, déposé en mairie de Bretteville-sur-Laize.

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