Permis de construire Locaux N° 01410019R0002

Permis de construire n° 01410019R0002 à Bretteville-sur-Laize pour 592 m² de locaux, La Sente De Gomesnil Za Du Cingal

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 01410019R0002

Demandeur

KOKINOS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2019 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410019R0002 porte sur un projet situé La Sente De Gomesnil Za Du Cingal. La demande émane de KOKINOS IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E242. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Laize.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 388 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Cingal

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOKINOS IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842366544
SIRET
84236654400018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BRETTEVILLE-SUR-LAIZE (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410019R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Sente De Gomesnil Za Du Cingal, à Bretteville-sur-Laize (14680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KOKINOS IMMOBILIER et accordée le 21 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410019R0002, déposé en mairie de Bretteville-sur-Laize.

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