Permis de construire Locaux N° 01410018P0002

Permis de construire à Bretteville-sur-Laize pour 267 m² de locaux - La Sente De Gomesnil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 01410018P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01410018P0002, délivré le 25 mai 2018 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Sente De Gomesnil, Bretteville-sur-Laize (14680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 219 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
28/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNEY LE VIEUX (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410018P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sente De Gomesnil, Bretteville-sur-Laize (14680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410018P0002, instruit par la commune de Bretteville-sur-Laize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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