Permis de construire n° 01410013R0007 à Bretteville-sur-Laize pour 1 948 m² de locaux, La Ferme
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 01410013R0007
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410013R0007 a été délivré le 10 mars 2014 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Ferme. PARTELIOS HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 948 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD140P. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Laize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 1 948 m² |
| Total | 0 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 1 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 1 948 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 1 948 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 42
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 626150106
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Autres dossiers de PARTELIOS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410013R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 20/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |