Permis de construire Locaux N° 01410014R0002

Permis de construire à Bretteville-sur-Laize pour 424 m² de locaux - Za Les Varendes Rd23 Les Vignons

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 01410014R0002

Demandeur

MSPV

Cette page présente le permis de construire n° 01410014R0002, délivré le 18 avril 2014 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), pour un projet situé Za Les Varendes Rd23 Les Vignons, Bretteville-sur-Laize (14680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MSPV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en bureaux, 313 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 874 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/04/2014
Chantier (DOC)
23/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2014

Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignons

Territoire administratif

Commune
Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Industrie 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSPV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489134965
SIRET
48913496500016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GIBERVILLE (14730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410014R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Varendes Rd23 Les Vignons, Bretteville-sur-Laize (14680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MSPV et accordé le 18 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410014R0002, instruit par la commune de Bretteville-sur-Laize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Laize

Autres types d'autorisations à Bretteville-sur-Laize