Permis de construire Logement N° 01409218P0036

Permis de construire n° 01409218P0036 à Bourguébus pour 119 m² de logement, Lot Le Village D'emeraude 3 Lot 71

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 01409218P0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2018 à Bourguébus (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409218P0036 porte sur un projet situé Lot Le Village D'emeraude 3 Lot 71.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE358. Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguébus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

29/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
29/07/2019
Autorisation
17/10/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2019

Localisation du projet à Bourguébus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Village D'emeraude 3 Lot 71

Territoires administratifs

Commune
Bourguébus Code postal 14540 Identifiant INSEE 14092
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGUEBUS (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409218P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 29/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Le Village D'emeraude 3 Lot 71, à Bourguébus (14540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 29 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409218P0036, déposé en mairie de Bourguébus.

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