Permis de construire Logement N° 01409124P0008

Permis de construire n° 01409124P0008 à Bourgeauville pour 223 m² de logement, Chemin Rural Du Moulin Au

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 01409124P0008

Demandeur

SCI FANTASIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01409124P0008 a été délivré le 19 mai 2025 à Bourgeauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Rural Du Moulin Au. Le projet est porté par SCI FANTASIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A466, A468. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgeauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 002 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
14/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgeauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A466 A468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgeauville Code postal 14430 Identifiant INSEE 14091
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FANTASIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890600687
SIRET
89060068700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMORLAYE (60260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409124P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Rural Du Moulin Au, à Bourgeauville (14430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FANTASIA et accordée le 19 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2025, ouverture de chantier le 14 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409124P0008, déposé en mairie de Bourgeauville.

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