Permis de construire n° 01409124P0007 à Bourgeauville pour 123 m² de locaux, 26 Chemin Du Haras
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 01409124P0007
Demandeur
GAEC DES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01409124P0007 a été délivré le 3 mars 2025 à Bourgeauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 26 Chemin Du Haras. Le dossier a été déposé par GAEC DES BRUYERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B123, B128, B132. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgeauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgeauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgeauville Code postal 14430 Identifiant INSEE 14091
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 339 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 462 m² |
| Total | 1 339 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 339 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 462 m² |
| Total locaux | 1 339 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BRUYERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384803045
- SIRET
- 38480304500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOURGEAUVILLE (14430)
Autres dossiers de GAEC DES BRUYERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409124P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |