Permis de construire Logement N° 01409124P0004

Permis de construire n° 01409124P0004 à Bourgeauville pour 509 m² de logement, Chemin De La Fontaine Aubr

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 01409124P0004

Demandeur

SV NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2024 à Bourgeauville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409124P0004 porte sur un projet situé Chemin De La Fontaine Aubr. La demande émane de SV NORMANDIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A472. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgeauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 835 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgeauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgeauville Code postal 14430 Identifiant INSEE 14091
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 402 m² 107 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 26 m² 107 m² -133 m² 1 m²
Total 134 m² 402 m² 107 m² 26 m² 107 m² 376 m² 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SV NORMANDIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914128285
SIRET
91412828500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409124P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Fontaine Aubr, à Bourgeauville (14430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SV NORMANDIE et accordé le 1 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409124P0004, déposé en mairie de Bourgeauville.

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