Permis de construire n° 01409113R0008 à Bourgeauville pour 103 m² de locaux, Haras De Bourgeauville Le Chateau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 01409113R0008
Demandeur
ELEVAGE DU HARAS DE BOURGEAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01409113R0008, délivré le 20 janvier 2014 à Bourgeauville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Haras De Bourgeauville Le Chateau. La demande émane de ELEVAGE DU HARAS DE BOURGEAUVILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B81. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgeauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgeauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgeauville Code postal 14430 Identifiant INSEE 14091
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DU HARAS DE BOURGEAUVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383716594
- SIRET
- 38371659400023
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOURGEAUVILLE (14430)
Autres dossiers de ELEVAGE DU HARAS DE BOURGEAUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409113R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |