Retour aux autorisations de Bourgeauville

Permis de construire Locaux N° 01409113R0008

Permis de construire à Bourgeauville pour 103 m² de locaux - Haras De Bourgeauville Le Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haras De Bourgeauville Le Chateau, Bourgeauville (14430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELEVAGE DU HARAS DE BOURGEAUVILLE et accordé le 20 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409113R0008, instruit par la commune de Bourgeauville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 01409113R0008

Demandeur

ELEVAGE DU HARAS DE BOURGEAUVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01409113R0008, délivré le 20 janvier 2014 à Bourgeauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Haras De Bourgeauville Le Chateau, Bourgeauville (14430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE DU HARAS DE BOURGEAUVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

931 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourgeauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoire administratif

Commune: Bourgeauville Code postal 14430 Identifiant INSEE 14091
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE DU HARAS DE BOURGEAUVILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383716594
SIRET: 38371659400023
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: BOURGEAUVILLE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01409113R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haras De Bourgeauville Le Chateau, Bourgeauville (14430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELEVAGE DU HARAS DE BOURGEAUVILLE et accordé le 20 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409113R0008, instruit par la commune de Bourgeauville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourgeauville

PC n°01409124P0008 Logement Commencé

Chemin Rural Du Moulin Au

Bourgeauville (14430)

Nouvelle construction

19 mai 2025 223 m² SDP SCI FANTASIA

PC n°01409124P0007 Locaux Autorisé

26 Chemin Du Haras

Bourgeauville (14430)

Nouvelle construction

03 mars 2025 123 m² SDP GAEC DES BRUYERES

PC n°01409124P0003 Logement Autorisé

40 Route De L'eglise Saint-Ma

Bourgeauville (14430)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 203 m² SDP

PC n°01409124P0004 Logement Autorisé

Chemin De La Fontaine Aubr

Bourgeauville (14430)

Transformation avec extension

01 oct. 2024 509 m² SDP SV NORMANDIE

PC n°01409124P0001 Logement Terminé

Chemin Rural Du Moulin Au Le Jardin Hamette

Bourgeauville (14430)

Nouvelle construction

11 mars 2024 282 m² SDP

PC n°01409123P0005 Logement Annulé

Chemin Rural Du Moulin Au Le Jardin Hamette

Bourgeauville (14430)

Nouvelle construction

11 sept. 2023 271 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourgeauville

Permis d'aménager à Bourgeauville

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourgeauville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourgeauville

Autres types d'autorisations à Bourgeauville

Caractéristiques du projet