Permis de construire n° 01409115R0001 à Bourgeauville pour 78 m² de locaux, Chemi De La Fontaine Aubraye Le Costil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 01409115R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01409115R0001 a été délivré le 10 août 2015 à Bourgeauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemi De La Fontaine Aubraye Le Costil.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgeauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Bourgeauville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Costil
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgeauville Code postal 14430 Identifiant INSEE 14091
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 78 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -32 m² | 78 m² |
| Total | 110 m² | 78 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -32 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 78 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -32 m² | 78 m² |
| Total locaux | 110 m² | 78 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -32 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGEAUVILLE (14430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409115R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |