Permis de construire Logement N° 01408624P0011

Permis de construire n° 01408624P0011 à Bonneville-sur-Touques pour 27 m² de logement, 450 Chemin Des Sablons

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 01408624P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneville-sur-Touques (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01408624P0011 a été délivré le 29 novembre 2024, pour un projet situé 450 Chemin Des Sablons.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A197, A198, A523. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville-sur-Touques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 377 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville-sur-Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A197 A198 A523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville-sur-Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14086
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 186 m²
Total 159 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVILLE SUR TOUQUES (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408624P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 450 Chemin Des Sablons, à Bonneville-sur-Touques (14800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408624P0011, déposé en mairie de Bonneville-sur-Touques.

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