Permis de construire Locaux N° 01408624P0009

Permis de construire n° 01408624P0009 à Bonneville-sur-Touques pour 49 m² de locaux, 1130 Chemin De La Forge

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 01408624P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1130 Chemin De La Forge, le permis de construire n° 01408624P0009 a été délivré le 5 août 2024 à Bonneville-sur-Touques (Calvados, Normandie).

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 955 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en habitation et 10 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville-sur-Touques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 955 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville-sur-Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville-sur-Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14086
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 39 m² 0 m² 31 m² 0 m² 8 m² 39 m²
Locaux 342 m² 10 m² 0 m² 29 m² 0 m² -19 m² 323 m²
Total 373 m² 49 m² 0 m² 60 m² 0 m² -11 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 342 m² 10 m² 0 m² 29 m² 0 m² -19 m² 323 m²
Total locaux 342 m² 10 m² 0 m² 29 m² 0 m² -19 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 11 (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408624P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 955 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1130 Chemin De La Forge, à Bonneville-sur-Touques (14800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408624P0009, déposé en mairie de Bonneville-sur-Touques.

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