Permis de construire Locaux N° 01408624P0003

Permis de construire à Bonneville-sur-Touques pour 240 m² de locaux - 1256 Route De Pont-L'eveque (R.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 01408624P0003

Demandeur

CHATEAU THIERRY

Cette page présente le permis de construire n° 01408624P0003, délivré le 31 mai 2024 à Bonneville-sur-Touques (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1256 Route De Pont-L'eveque (R., Bonneville-sur-Touques (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU THIERRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 461 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneville-sur-Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneville-sur-Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14086
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 690 m²
Total 450 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 450 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU THIERRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840690317
SIRET
84069031700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECOUVES (ANCIENNEMENT RADON) (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408624P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1256 Route De Pont-L'eveque (R., Bonneville-sur-Touques (14800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU THIERRY et accordé le 31 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408624P0003, instruit par la commune de Bonneville-sur-Touques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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