Permis de construire n° 01408622P0009 à Bonneville-sur-Touques pour 217 m² de locaux, 371 Route De Pont L'eveque (R. L'herbage Au Bey
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 01408622P0009
Demandeur
DE LA BONNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01408622P0009, délivré le 3 février 2023 à Bonneville-sur-Touques (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 371 Route De Pont L'eveque (R. L'herbage Au Bey. DE LA BONNEVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A851. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville-sur-Touques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bonneville-sur-Touques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'herbage Au Bey
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville-sur-Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14086
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 242 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 459 m² |
| Total | 1 242 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 242 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 459 m² |
| Total locaux | 1 242 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BONNEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 497706069
- SIRET
- 49770606900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BONNEVILLE SUR TOUQUES (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01408622P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |