Permis de construire à Bonneville-sur-Touques pour 217 m² de locaux - 371 Route De Pont L'eveque (R. L'herbage Au Bey
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 01408622P0009
Demandeur
DE LA BONNEVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 01408622P0009, délivré le 3 février 2023 à Bonneville-sur-Touques (Calvados, Normandie), pour un projet situé 371 Route De Pont L'eveque (R. L'herbage Au Bey, Bonneville-sur-Touques (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA BONNEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A851.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Bonneville-sur-Touques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'herbage Au Bey
Territoire administratif
- Commune
- Bonneville-sur-Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14086
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 242 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 459 m² |
| Total | 1 242 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 242 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BONNEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 497706069
- SIRET
- 49770606900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BONNEVILLE SUR TOUQUES (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01408622P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |