Déclaration préalable Locaux N° 01408417U0006

Déclaration préalable à Bonnemaison pour 34 m² de locaux - Le Haut Bosq

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier DP n° 01408417U0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01408417U0006, accordée le 16 octobre 2017 à Bonnemaison (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Haut Bosq, Bonnemaison (14260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 241 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation, 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 241 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnemaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonnemaison Code postal 14260 Identifiant INSEE 14084
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 197 m²
Locaux 180 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 197 m²
Total 360 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 180 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEMAISON (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408417U0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Haut Bosq, Bonnemaison (14260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408417U0006, instruit par la commune de Bonnemaison.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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