Permis de construire n° 01407813R0001 à Blay pour 634 m² de locaux, Hameau De Bretteville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 01407813R0001
Demandeur
DE LA PERDRIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Bretteville, le permis de construire n° 01407813R0001 a été délivré le 3 juin 2013 à Blay (Calvados, Normandie). La demande émane de DE LA PERDRIX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Blay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Bretteville
Territoires administratifs
- Commune
- Blay Code postal 14400 Identifiant INSEE 14078
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 018 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 652 m² |
| Total | 3 018 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 018 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 652 m² |
| Total locaux | 3 018 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PERDRIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421913096
- SIRET
- 42191309600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BLAY (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01407813R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |