Permis de construire Locaux N° 01407813R0001

Permis de construire à Blay pour 634 m² de locaux - Hameau De Bretteville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 01407813R0001

Demandeur

DE LA PERDRIX

Cette page présente le permis de construire n° 01407813R0001, délivré le 3 juin 2013 à Blay (Calvados, Normandie), pour un projet situé Hameau De Bretteville, Blay (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA PERDRIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 018 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

3 652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Bretteville

Territoire administratif

Commune
Blay Code postal 14400 Identifiant INSEE 14078
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 018 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 3 652 m²
Total 3 018 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 3 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 018 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 3 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA PERDRIX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421913096
SIRET
42191309600010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BLAY (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407813R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 634 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Bretteville, Blay (14400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA PERDRIX et accordé le 3 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407813R0001, instruit par la commune de Blay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blay