Permis de construire Locaux N° 01407815R0001

Permis de construire n° 01407815R0001 à Blay pour 2 177 m² de locaux, Le Vieux Chateau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 01407815R0001

Demandeur

GFA DU VIEUX CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01407815R0001 a été délivré le 9 avril 2015 à Blay (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Vieux Chateau. GFA DU VIEUX CHATEAU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 177 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B196. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 177 m²

Variation nette

+2 177 m²

Surface totale après

2 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2017

Localisation du projet à Blay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Chateau

Territoires administratifs

Commune
Blay Code postal 14400 Identifiant INSEE 14078
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 177 m² 2 177 m²
Total 0 m² 2 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 177 m² 2 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 177 m² 2 177 m²
Total locaux 0 m² 2 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 177 m² 2 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DU VIEUX CHATEAU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
389575655
SIRET
38957565500011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BLAY (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407815R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vieux Chateau, à Blay (14400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GFA DU VIEUX CHATEAU et accordé le 9 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01407815R0001, déposé en mairie de Blay.

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