Permis de construire Locaux N° 01407621R0029

Permis de construire à Blainville-sur-Orne pour 952 m² de locaux - Caen Canal

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 01407621R0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01407621R0029, délivré le 9 septembre 2021 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Caen Canal, Blainville-sur-Orne (14550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI16, BI46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 469 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Blainville-sur-Orne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI16 BI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blainville-sur-Orne Code postal 14550 Identifiant INSEE 14076
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAINVILLE-SUR-ORNE (14550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407621R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Caen Canal, Blainville-sur-Orne (14550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407621R0029, instruit par la commune de Blainville-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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