Permis de construire Locaux N° 01407620R0052

Permis de construire n° 01407620R0052 à Blainville-sur-Orne pour 609 m² de locaux, 5631 Caen Canal

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 01407620R0052

Demandeur

SCI LES 4 ROUTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01407620R0052 a été délivré le 27 novembre 2020, pour un projet situé 5631 Caen Canal. Le demandeur déclaré est SCI LES 4 ROUTES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI45. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-Orne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 604 m²

Surface existante avant

4 611 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

5 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

23/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2021

Localisation du projet à Blainville-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blainville-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14076
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 611 m² 609 m² 0 m² 94 m² 0 m² 515 m² 5 126 m²
Total 4 611 m² 609 m² 0 m² 94 m² 0 m² 515 m² 5 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 611 m² 609 m² 0 m² 94 m² 0 m² 515 m² 5 126 m²
dont Industrie 4 611 m² 609 m² 0 m² 94 m² 0 m² 515 m² 5 126 m²
Total locaux 4 611 m² 609 m² 0 m² 94 m² 0 m² 515 m² 5 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 4 ROUTES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
439410630
SIRET
43941063000032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLAINVILLE-SUR-ORNE (14550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407620R0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 604 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5631 Caen Canal, à Blainville-sur-Orne (14550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES 4 ROUTES et accordé le 27 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 novembre 2020, achèvement déclaré le 23 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01407620R0052, déposé en mairie de Blainville-sur-Orne.

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