Permis de construire Logement N° 01407621R0025

Permis de construire à Blainville-sur-Orne pour 3 702 m² de logement - 8 Au Rue De Bruxelles Zac Terres D'avenir Lot N_ A-32

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 01407621R0025

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 01407621R0025, délivré le 9 septembre 2021 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Au Rue De Bruxelles Zac Terres D'avenir Lot N_ A-32, Blainville-sur-Orne (14550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 865 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, dont 9 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 19 T3, 16 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE148, BE149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 865 m²

Surface créée

3 702 m²

Variation nette

+3 702 m²

Surface totale après

3 702 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2025

Localisation du projet à Blainville-sur-Orne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE148 BE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Terres D'avenir Lot N_ A-32

Territoire administratif

Commune
Blainville-sur-Orne Code postal 14550 Identifiant INSEE 14076
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 3 702 m²
Total 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 3 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 9
Logements collectifs 42
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 19 16 5 - 51
- 21,6 % 37,3 % 31,4 % 9,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
975680190
SIRET
97568019000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
YVETOT CEDEX (76194)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407621R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements (9 individuels, 42 collectifs), pour 3 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Au Rue De Bruxelles Zac Terres D'avenir Lot N_ A-32, Blainville-sur-Orne (14550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 9 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 9 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 19 T3, 16 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407621R0025, instruit par la commune de Blainville-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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