Permis de construire Locaux N° 0140692000003

Permis de construire à Beuvillers pour 29 m² de locaux - Route D'orbec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 917 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'orbec, Beuvillers (14100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARIA INDUSTRIES et accordé le 19 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140692000003, instruit par la commune de Beuvillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 0140692000003

Demandeur

SARIA INDUSTRIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0140692000003, délivré le 19 octobre 2020 à Beuvillers (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route D'orbec, Beuvillers (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARIA INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE245, AE246, AE247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 917 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Beuvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE245 AE246 AE247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beuvillers Code postal 14100 Identifiant INSEE 14069
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	820 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	849 m²
Total	820 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	820 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	849 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARIA INDUSTRIES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552002255
SIRET: 55200225500677
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: CLICHY-LA-GARENNE (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0140692000003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	22/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 917 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'orbec, Beuvillers (14100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARIA INDUSTRIES et accordé le 19 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140692000003, instruit par la commune de Beuvillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beuvillers

PC n°0140692500005 Locaux Commencé

165 Rue Orival

Beuvillers (14100)

Extension sans transformation

10 oct. 2025 310 m² SDP LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES

PC n°0140692500004 Locaux Autorisé

Impasse Gue Fontaine

Beuvillers (14100)

Extension sans transformation

15 juil. 2025 66 m² SDP

PC n°0140692400006 Locaux Autorisé

Chemin St Hippolyte

Beuvillers (14100)

Nouvelle construction

27 janv. 2025 60 m² SDP SJAE PAYSAGE

PC n°0140692400005 Locaux Autorisé

22 Chemin Du Val Menard

Beuvillers (14100)

Nouvelle construction

06 janv. 2025 1 624 m² SDP SAMFI 1

PC n°0140692400002 Logement Annulé

Beuvillers (14100)

Nouvelle construction

05 juin 2024 280 m² SDP AGES &VIE HABITAT

DP n°0140692300035 Locaux Terminé

La Reverderie

Beuvillers (14100)

Nouvelle construction

02 nov. 2023 12 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beuvillers

Permis d'aménager à Beuvillers

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beuvillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beuvillers

Autres types d'autorisations à Beuvillers

Caractéristiques du projet