Permis de construire n° 0140691500001 à Beuvillers pour 28 m² de locaux, 88 Route D'orbec
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2015
Dossier PC n° 0140691500001
Demandeur
PFAH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beuvillers (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0140691500001 a été délivré le 7 février 2015, pour un projet situé 88 Route D'orbec. Le projet est porté par PFAH.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD351, AD384, AD387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvillers Code postal 14100 Identifiant INSEE 14069
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 31 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 59 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PFAH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812198570
- SIRET
- 81219857000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT DENIS DE MAILLOC (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0140691500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |