Permis de construire Logement N° 01406814R0020

Permis de construire n° 01406814R0020 à Biéville-Beuville pour 782 m² de logement, Lot La Haie Du Coq

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 01406814R0020

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406814R0020 a été délivré le 17 septembre 2014, pour un projet situé Lot La Haie Du Coq. Le dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 10 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL15. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biéville-Beuville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 287 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

782 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

13/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
13/11/2015
Autorisation
17/09/2014
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2015

Localisation du projet à Biéville-Beuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biéville-Beuville Code postal 14112 Identifiant INSEE 14068
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 - - - 12
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406814R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 13/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot La Haie Du Coq, à Biéville-Beuville (14112).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordée le 17 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 13 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 10 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406814R0020, déposé en mairie de Biéville-Beuville.

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