Permis de construire Locaux N° 01406814R0030

Permis de construire n° 01406814R0030 à Biéville-Beuville pour 118 m² de locaux, 18 Rue Des Ecoles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 01406814R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2014 à Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406814R0030 porte sur un projet situé 18 Rue Des Ecoles.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biéville-Beuville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/10/2014
3
Chantier (DOC)
06/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biéville-Beuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biéville-Beuville Code postal 14112 Identifiant INSEE 14068
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 146 m²
Total 146 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Autres activités 28 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 146 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Entrepôt 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Total locaux 146 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIEVILLE-BEUVILLE (14112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406814R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Des Ecoles, à Biéville-Beuville (14112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406814R0030, déposé en mairie de Biéville-Beuville.

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