Permis de construire n° 01406121H0005 à Souleuvre en Bocage pour 276 m² de locaux, Rue De Beny Bocage La Graverie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 01406121H0005
Demandeur
COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2021 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406121H0005 porte sur un projet situé Rue De Beny Bocage La Graverie. La demande émane de COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB86, AB87, AB144. Ce dossier est l'un des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Graverie
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 415 m² |
| Total | 139 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 139 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 415 m² |
| Total locaux | 139 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056869
- SIRET
- 20005686900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406121H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |