Permis de construire Logement N° 01406121P0002

Permis de construire à Souleuvre en Bocage pour 1 654 m² de logement - 15 Rue Souleuvre Saint Martin Des Besaces

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 01406121P0002

Demandeur

SAS S2J INVESTIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01406121P0002, délivré le 27 juillet 2021 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Souleuvre Saint Martin Des Besaces, Souleuvre en Bocage (14350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS S2J INVESTIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 1 individuel et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE74, ZE75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 636 m²

Surface existante avant

1 598 m²

Surface créée

1 654 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 654 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE74 ZE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Des Besaces

Territoire administratif

Commune
Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 1 654 m²
Locaux 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m²
Total 1 598 m² 56 m² 1 598 m² 0 m² 1 598 m² 56 m² 1 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 1
Logements collectifs 14
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 1 - - 15
- - 93,3 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS S2J INVESTIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877909457
SIRET
87790945700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE CORDEY (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406121P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements (1 individuel, 14 collectifs), pour 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Souleuvre Saint Martin Des Besaces, Souleuvre en Bocage (14350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS S2J INVESTIMMO et accordé le 27 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406121P0002, instruit par la commune de Souleuvre en Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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