Permis de construire Locaux N° 01406126B0002

Permis de construire n° 01406126B0002 à Souleuvre en Bocage pour 310 m² de locaux, 13 Rue Du Chanoine Cochard Le Beny Bocage

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PC n° 01406126B0002

Demandeur

COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01406126B0002 a été délivré le 17 juin 2026 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Du Chanoine Cochard Le Beny Bocage. COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB382, AB319, AB392. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 637 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB382 AB319 AB392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Beny Bocage

Territoires administratifs

Commune
Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 74 m²
Locaux 405 m² 227 m² 83 m² 81 m² 0 m² 229 m² 634 m²
Total 562 m² 227 m² 83 m² 81 m² 83 m² 146 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 405 m² 227 m² 83 m² 81 m² 0 m² 229 m² 634 m²
Total locaux 405 m² 227 m² 83 m² 81 m² 0 m² 229 m² 634 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056869
SIRET
20005686900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2016
Localisation
SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406126B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Chanoine Cochard Le Beny Bocage, à Souleuvre en Bocage (14350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE et accordé le 17 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406126B0002, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

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