Permis de construire n° 01406118E0001 à Souleuvre en Bocage pour 619 m² de locaux, Le Bas Mauger - Carville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 01406118E0001
Demandeur
EARL LE CANU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2018 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406118E0001 porte sur un projet situé Le Bas Mauger - Carville. La demande émane de EARL LE CANU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS1, ZS3, ZS4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Mauger - Carville
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 568 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 2 187 m² |
| Total | 1 568 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 2 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 568 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 2 187 m² |
| Total locaux | 1 568 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 2 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CANU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 793849951
- SIRET
- 79384995100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SOULEUVRE-EN-BOCAGE (14350)
Autres dossiers de EARL LE CANU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406118E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |