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Permis de construire Locaux N° 01406021P0023

Permis de construire à Bénouville pour 884 m² de locaux - Clos De Hogues Za Du Clos De La Hogue - Lot 12

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clos De Hogues Za Du Clos De La Hogue - Lot 12, Bénouville (14970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECS SAINT DESIR et accordé le 15 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406021P0023, instruit par la commune de Bénouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 01406021P0023

Demandeur

ECS SAINT DESIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01406021P0023, délivré le 15 décembre 2021 à Bénouville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Clos De Hogues Za Du Clos De La Hogue - Lot 12, Bénouville (14970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECS SAINT DESIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 399 m² en bureaux, 485 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB35P6, AB54P1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 052 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bénouville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB35P6 AB54P1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Clos De La Hogue - Lot 12

Territoire administratif

Commune: Bénouville Code postal 14970 Identifiant INSEE 14060
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	884 m²	0 m²	0 m²	0 m²	884 m²	884 m²
Total	0 m²	884 m²	0 m²	0 m²	0 m²	884 m²	884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	399 m²	399 m²	399 m²
Entrepôt	485 m²	485 m²	485 m²
Total locaux	884 m²	884 m²	884 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECS SAINT DESIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538757170
SIRET: 53875717000013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: BIEVILLE BEUVILLE (14112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01406021P0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clos De Hogues Za Du Clos De La Hogue - Lot 12, Bénouville (14970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECS SAINT DESIR et accordé le 15 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406021P0023, instruit par la commune de Bénouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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