Permis de construire Locaux N° 01406019P0005

Permis de construire n° 01406019P0005 à Bénouville pour 2 808 m² de locaux, Clos De Hogues

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 01406019P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2020 à Bénouville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406019P0005 porte sur un projet situé Clos De Hogues.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 109 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 858 m² en commerce et activités de service et 950 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB69, AB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 109 m²

Surface créée

2 808 m²

Variation nette

+2 808 m²

Surface totale après

2 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Bénouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB112 AB69 AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénouville Code postal 14970 Identifiant INSEE 14060
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² 2 808 m²
Total 0 m² 2 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² 2 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²
Autres activités 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
dont Industrie 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Total locaux 0 m² 2 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² 2 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-SUR-MER (14750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406019P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 109 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Clos De Hogues, à Bénouville (14970).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406019P0005, déposé en mairie de Bénouville.

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