Déclaration préalable Locaux N° 01406021U0041

Déclaration préalable à Bénouville pour 26 m² de locaux - 45 Rue Claude Nicolas Ledoux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier DP n° 01406021U0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01406021U0041, accordée le 3 janvier 2022 à Bénouville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 45 Rue Claude Nicolas Ledoux, Bénouville (14970). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bénouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bénouville Code postal 14970 Identifiant INSEE 14060
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 148 m²
Total 122 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 122 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENOUVILLE (14970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406021U0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Claude Nicolas Ledoux, Bénouville (14970).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406021U0041, instruit par la commune de Bénouville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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